CGV

INFORMATIONS POUR LES CLIENTS / CONSOMMATEURS

I. Société

Micony GmbH
Propriétaire : Frederic Horsch
Sitzenhof 1
92421 Schwandorf
Contact :
Tél. : +49 162 5715510
Email : hey@ag-parts.de
Numéro de TVA :
Numéro d'identification TVA, conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA : DE333379046

II. Conclusion du contrat

Les produits et services présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contractuelles contraignantes ; ils représentent une invitation faite au client à soumettre une offre ferme à la société. En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » associé à l'article, le client peut sélectionner des articles à acheter. Après avoir cliqué sur l’icône du panier ou sur le bouton « Passer à la caisse », le client peut vérifier le contenu du panier, c’est-à-dire les articles sélectionnés pour la commande, vérifier les éventuelles erreurs, modifier les quantités et saisir d'autres informations. Avant de valider la commande, toutes les données peuvent être vérifiées une dernière fois dans un récapitulatif de commande. Les modifications peuvent être effectuées directement sur la page de commande dans les champs de saisie ou en cliquant sur « Modifier l’adresse de facturation » ou « Modifier l’adresse de livraison ». En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le client soumet une offre contractuelle ferme. La société envoie immédiatement après la commande un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande. Dans les cas où le client n'a pas choisi le paiement anticipé, cet e-mail vaut également acceptation de l'offre contractuelle. Si le client a choisi le paiement anticipé, le contrat est conclu si la société accepte expressément l'offre dans un délai de cinq jours ouvrables ou si la marchandise est livrée au client. Passé ce délai, le client n'est plus lié par son offre.

III. Délai de livraison

Sauf indication contraire pour le produit concerné, la livraison s’effectue sous 5 jours ouvrables. Pour un paiement anticipé, le délai court à compter du lendemain de l’ordre de virement ; dans les autres cas, à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

IV. Consultation et sauvegarde du texte du contrat

Après avoir passé commande, le client peut consulter et enregistrer les données de sa commande (texte du contrat) dans la zone de connexion du client enregistré sur la boutique en ligne. Il reçoit également ces informations et les conditions générales par e-mail, qu’il peut sauvegarder et imprimer. Nous ne conservons pas le texte du contrat au-delà.

V. Garantie légale

Pour les biens achetés, vous bénéficiez des droits de garantie légaux conformément aux dispositions en vigueur.

VI. Langue du contrat

La langue du contrat est l’allemand.

VII. Moyens de paiement acceptés

Nous proposons le paiement anticipé, PayPal, carte bancaire, prélèvement, (Klarna) virement immédiat et paydirekt.

VIII. Procédure de règlement des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels (plateforme OS). Vous pouvez y accéder à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission de médiation des consommateurs.

IX. Piles et batteries

Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées. Les piles usagées peuvent être retournées gratuitement dans les points de vente ou à proximité immédiate (par exemple dans des points de collecte communaux ou dans les magasins). Les piles ou accumulateurs contenant des substances nocives portent ce symbole ou un symbole similaire représentant une poubelle barrée. À proximité du symbole, vous trouverez la désignation chimique du polluant. « Cd » signifie cadmium (contient plus de 0,002 % en masse de cadmium), « Pb » pour plomb (plus de 0,004 % en masse de plomb) et « Hg » pour mercure (plus de 0,0005 % en masse de mercure).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1. Dispositions générales

Micony GmbH, propriétaire : Frederic Horsch, Sitzenhof 1, 92421 Schwandorf (ci-après « Micony ») propose à ses clients (consommateurs et professionnels) des articles de merchandising à la vente sur Internet.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats conclus entre Micony et le client, sauf accord contraire. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les conditions d’achat contraires des clients professionnels ne sont valables qu’avec l’accord exprès de Micony.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

§ 2. Conclusion du contrat

Les produits et services présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contractuelles contraignantes ; ils représentent une invitation faite au client à soumettre une offre ferme à Micony. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le client soumet une offre contractuelle ferme.
Micony envoie immédiatement après la commande un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande. Cet e-mail vaut acceptation de l’offre contractuelle du client, sauf si le client a opté pour le paiement anticipé. En cas de paiement anticipé, le contrat est conclu si Micony accepte expressément l’offre dans un délai de cinq jours ouvrables ou si la marchandise est livrée au client. Passé ce délai, le client n’est plus lié par son offre.

§ 3. Prix, paiement et frais de livraison

Les prix indiqués dans les offres sont des prix finaux – c’est-à-dire qu’ils incluent tous les éléments de prix, y compris les taxes applicables.
Sauf convention contraire dans des cas particuliers, les prix s’entendent hors emballage, frais de port, d’expédition et – si le client est un professionnel – d’assurance. Des frais de livraison et d’expédition supplémentaires s’appliquent ; pour les abonnements, les frais de port s’appliquent à chaque livraison.
Le client garantit que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète. Si des frais supplémentaires résultent d’une adresse erronée (par exemple des réexpéditions), le client devra les rembourser s’il a commis une faute.

§ 4. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Si le client est un professionnel, il est autorisé à traiter et à revendre les marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités commerciales ou à les utiliser pour fournir un service ou une livraison. En cas de revente ou d’utilisation pour fournir un service/livraison, il est convenu entre les parties que le client cède par avance à Micony les créances résultant de cette revente ou utilisation, ce que Micony accepte dès à présent.

§ 5. Conditions de livraison et d’expédition

Sauf accord contraire, la livraison des articles s’effectue en principe contre paiement anticipé et par expédition.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au professionnel lors de la remise à lui-même ou à une personne habilitée, ou, dans le cas d’un achat par correspondance, dès la remise à un transporteur approprié. Pour les consommateurs, le risque est transféré lors de la remise de la marchandise. Il en va de même en cas de retard de réception par le client.
En cas de non-respect des délais de livraison dû à un cas de force majeure (par ex. guerre, troubles civils, catastrophes naturelles) ou à des événements similaires (par ex. grève ou lock-out), les délais sont prolongés de la durée de l’empêchement.

§ 6. Dommages de transport

Les paragraphes 2 à 4 suivants ne s’appliquent que si le client est commerçant et que le contrat d’achat est lié à son activité commerciale.
Les livraisons doivent être vérifiées en présence du livreur. En cas de dommages de transport visibles de l’extérieur, le client est tenu d’en faire mention sur les documents de livraison et de les faire contresigner par le livreur ; l’emballage doit être conservé.
Si la perte ou le dommage (partiel) n’était pas visible à la réception, le client est invité à en informer Micony immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte du dommage.
Le client aidera Micony au mieux à faire valoir ses droits auprès du transporteur ou de l’assurance.

§ 7. Garantie

Le client bénéficie des droits de garantie légaux en cas de défaut initial de la marchandise. Il dispose d’un droit à l’exécution ultérieure, mais conserve le droit de réduire le prix ou de résilier le contrat à sa discrétion ; les demandes de dommages et intérêts ne sont pas affectées par cette disposition.
Les consommateurs peuvent choisir entre la réparation ou l’échange du produit. Pour les professionnels, Micony choisit de réparer ou de remplacer le produit défectueux. Si le client demande l’exécution ultérieure, il devra mettre le bien à disposition de Micony pour contrôle.
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit par les clients professionnels dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise ; dans le cas contraire, toute demande de garantie est exclue. L’envoi dans les délais de la notification du défaut suffit pour respecter le délai.

§ 8. Responsabilité

Micony est responsable des dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé) résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence de Micony, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires. Micony est également responsable en cas de garanties données ou pour des dommages relevant de dispositions légales impératives (par ex. loi sur la responsabilité du fait des produits). Pour le reste, la responsabilité de Micony n’est engagée pour d’autres dommages que s’ils résultent d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou de dol de la part de Micony, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires.
Pour les dommages causés par une simple négligence et non visés ci-dessus, la responsabilité de Micony n’est engagée que si l’inexécution porte sur des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) dont le respect permet l’exécution du contrat et sur l’exécution desquelles le client peut compter ; dans ce cas, la responsabilité à l’égard des professionnels est limitée au dommage typique et prévisible, à l’exclusion notamment des dommages indirects (par ex. manque à gagner) et des dommages consécutifs. Le montant des dommages est limité pour les professionnels à trois fois la valeur de la livraison.
Toute autre responsabilité est exclue, quelle que soit la nature juridique de la demande.

§ 9. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur n’est pas retirée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.
Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige est le siège de Micony. Il en va de même si le client n’a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment de l’action. Le droit d’agir devant un autre tribunal compétent en vertu de la loi n’est pas affecté. Il en va de même pour la garantie envers les professionnels : Micony choisit au préalable la réparation ou le remplacement. Si le client demande l’exécution ultérieure, il devra mettre le bien à disposition de Micony pour contrôle.
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit par les clients professionnels dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise ; dans le cas contraire, toute demande de garantie est exclue. L’envoi dans les délais de la notification du défaut suffit pour respecter le délai.